Droit de rétractation

Extrait de nos conditions générales de vente relatif au droit de rétractation (article 9). Le texte complet des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente est disponible ici: https://chenillepapillon.be/conditions-generales-de-vente/

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante (juliette@chenillepapillon.be), soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur.

Dans le cas de la commande d’un produit, il incombe au Client alors de retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les produit(s) livré(s) à l’adresse du Vendeur dans un délai de 14 jours calendrier prenant cours à dater de la notification de la rétractation. L’article doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine et non endommagé.

Dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement des sommes payées hors frais de port.

Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (art.VI.53 du Code de droit économique).

Politique en matière de remboursement

Les programmes délivrés par Le vendeur et Chenille Papillon sont proposés soit en ligne avec un accès à une plateforme de formation pour les groupes, soit en visioconférence pour les programmes individuels. Chaque client reçoit un contrat spécifique à signer, les modalités de remboursement peuvent varier légèrement, toujours dans l’intérêt du client, et les clauses des contrats spécifiques seront toujours prioritaires par rapport aux clauses ci-dessous

Programmes de groupes

Aucune politique de remboursement ne s’appliquera à votre achat du Programme.

À la lumière de notre politique de remboursement, nous n’accepterons aucune demande de rétrofacturation ou de menace de rétrofacturation de la part de votre fournisseur de carte de débit ou de crédit. Si vous avez des problèmes avec le Programme, vous acceptez de nous en informer conformément au présent accord. Si vous choisissez de poursuivre une demande de rétrofacturation sans nous contacter au préalable, vous acceptez qu’une telle action constitue une violation du présent Accord et vous nous indemniserez pour le remboursement de tous frais ou coûts imposés par votre fournisseur de débit ou de crédit ou notre fournisseur de services marchands à la suite de vos actions, ainsi que nos frais raisonnables de traitement du problème, calculés à un taux de 100 € HTVA par heure.

Programmes individuels

Le vendeur est investi dans votre transformation au cours de ce processus et il est impératif pour la réussite de la session que vous soyez également engagé, pleinement investi dans la session pour la durée prévue.

Il n’y a donc pas de droit général de résilier, d’annuler ou de modifier le programme pendant sa durée.

La session n’est en aucun cas remboursable.

Si vous avez besoin de reporter ou de réorganiser une session préréservée, vous acceptez de donner un préavis minimum de 48 heures, et nous reprogrammerons la session sans frais dans les meilleurs délais.

Le vendeur s’engage également à fournir un préavis minimum de 48 heures dans le cas improbable où elle devrait reporter une séance avec vous.

Le vendeur comprend que parfois des circonstances imprévues surviennent dans lesquelles un délai de préavis peut ne pas être possible, et dans ce cas, elle se réserve le droit de facturer des frais de 100 € et en retour, vous pouvez toujours reporter cette session. Sans paiement de ces frais, vous ne pourrez malheureusement pas participer à cette session particulière dans le cadre de la disposition relative à la session.

Il est de notre intention commune de travailler en collaboration pendant ce session (dates et heures seront convenues à l’avance) afin que les sessions puissent être délivrées dans les délais et cette clause ci-dessus est uniquement destinée à des cas rares et urgents.

Produits

Les remboursements des produits sont exclusivement acceptés par le Vendeur si le Client a notifé son droit de rétractation et procédé au renvoi dudit produit dans les délais impartis ci-dessus.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter par e-mail: juliette@chenillepapillon.be